Conditions générales de vente

1. Prestations et clients concernés

Vizr conçoit, fabrique et met en ligne des sites internet, et assure leur entretien. Les prestations sont réservées aux professionnels (commerçants, artisans, entreprises, indépendants, associations) agissant pour les besoins de leur activité. En passant commande, le Client déclare agir en qualité de professionnel.

Le fait de valider un devis vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du Client.

2. Commande

• Le Client compose une maquette dans le configurateur de vizr.fr ; le prix affiché pendant la composition est une estimation.
• Après échange écrit dans l'espace client, Vizr adresse un devis détaillé, valable 30 jours sauf mention contraire.
• La commande est ferme lorsque le Client accepte le devis (case à cocher dans son espace) et règle le montant demandé. Seul le devis accepté fait foi pour le contenu et le prix de la prestation.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Ils comprennent la conception, la fabrication du site, deux séries de retouches avant la mise en ligne et la mise en ligne. Ne sont pas compris les frais décrits à l'article 7 (hébergement et adresse web), payés directement par le Client à leurs fournisseurs.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe Payments Europe, Ltd.. Selon le devis :

• En une fois : la totalité du prix est payée à la commande.
• Apport et mensualités : l'apport est payé à la commande, puis le nombre de mensualités indiqué au devis (12 en règle générale) est prélevé automatiquement chaque mois sur la carte utilisée, à partir du mois suivant. Le paiement échelonné est un engagement ferme pour toute sa durée : les mensualités restent dues même si le Client n'utilise pas l'entretien inclus. Le Client peut à tout moment régler par anticipation le solde restant.

Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé. Une facture est émise pour chaque paiement.

Retard ou défaut de paiement : toute somme non payée à son échéance (y compris un prélèvement refusé et non régularisé) entraîne de plein droit, sans rappel nécessaire, des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, Vizr peut suspendre ses prestations (fabrication, retouches, entretien) jusqu'au paiement complet, et les mensualités restantes deviennent immédiatement exigibles.

5. Fabrication, contenus et délais

• Après le paiement, le Client transmet ses textes, photos, logo et informations depuis son espace client. Si le Client a commandé la rédaction, Vizr rédige les textes à partir des informations fournies.
• Une première version du site est livrée pour relecture dans un délai indicatif de 48 heures ouvrées à compter de la réception de l'ensemble des contenus. Tout retard dans la transmission des contenus ou des validations décale d'autant ce délai.
• Sans transmission des contenus dans les 3 mois suivant la commande, et après une relance restée sans réponse, Vizr peut mettre le projet en pause ; les sommes versées restent acquises et le projet reprend à la demande du Client.

6. Relecture, retouches et mise en ligne

Deux séries de retouches sont incluses avant la mise en ligne. Une série est un aller-retour complet : le Client envoie en une seule fois l'ensemble de ses corrections, puis Vizr livre une nouvelle version. Toutes les corrections d'un même envoi, même minimes, comptent pour une seule série ; une correction envoyée à part ouvre une nouvelle série. Au-delà des deux séries incluses, chaque modification est facturée 39 €. Les demandes qui modifient le contenu du devis (nouvelle page, nouvelle fonction…) font l'objet d'un devis complémentaire. Le site est mis en ligne après validation écrite du Client dans son espace ; sans réponse 15 jours après la livraison de la dernière version, le site est réputé validé.

7. Hébergement et adresse web, à votre nom

Le site est publié sur un abonnement d'hébergement (Framer B.V.) et une adresse web (nom de domaine, par exemple chez OVHcloud) ouverts au nom du Client et payés directement par lui. Vizr l'accompagne pour les créer. Le Client reste seul titulaire de ces abonnements et de son nom de domaine ; leurs prix, indiqués à titre informatif dans le configurateur, sont fixés par ces fournisseurs et peuvent évoluer. Vizr n'est pas responsable des interruptions ou modifications de leurs services.

8. Entretien du site

Lorsque le devis prévoit des mensualités, celles-ci incluent une formule d'entretien pendant leur durée :

• Essentiel (29 €/mois) : 1 petite modification par mois.
• Confort (49 €/mois) : 3 petites modifications par mois.
• Visibilité (79 €/mois) : Jusqu’à 1 h de modifications par mois + mise à jour de votre fiche Google.

Une « petite modification » est le changement d'un texte, d'une photo, d'un prix ou d'horaires sur une page existante. Elle est demandée par écrit dans l'espace client et réalisée sous 48 heures ouvrées. Les modifications non utilisées dans le mois ne sont pas reportées. À l'issue de la période, l'entretien peut être prolongé mois par mois sur demande du Client, et résilié à tout moment avant l'échéance suivante.

9. Propriété intellectuelle

À compter du paiement complet du prix (y compris de toutes les mensualités), Vizr cède au Client, pour la durée légale des droits et pour le monde entier, les droits d'utilisation, de reproduction et de modification des éléments créés spécifiquement pour son site, pour les besoins de son activité. Les modèles, blocs, codes et savoir-faire préexistants de Vizr restent sa propriété ; le Client en bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive pour son site. Jusqu'au paiement complet, le Client dispose d'un simple droit d'usage.

Sauf refus écrit du Client, Vizr peut citer son nom et montrer son site comme référence (portfolio, réseaux sociaux).

10. Contenus fournis par le Client

Le Client garantit détenir les droits sur les textes, photos, logos et marques qu'il fournit, et que leur publication est licite. Il reste responsable du contenu publié sur son site, notamment de ses propres mentions légales et de ses prix. Vizr peut refuser de publier un contenu manifestement illicite.

11. Responsabilité

Vizr est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée aux dommages directs, dans la limite des sommes payées par le Client au titre de la prestation concernée au cours des 12 derniers mois. Vizr n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle…), ni du positionnement du site dans les moteurs de recherche, qui dépend de tiers.

12. Force majeure et résiliation

Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. En cas de manquement grave de l'une des parties, non réparé 15 jours après une mise en demeure écrite, l'autre partie peut résilier la commande ; les prestations réalisées restent dues.

13. Données personnelles

Les données du Client sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent d'abord une solution amiable par écrit. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de Vizr, dans la mesure permise par la loi.

Contact

Vizr · 60 rue François Ier, 75008 Paris · contact@vizr.fr